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     Demande d'agrément > Bâtiment agricole

 

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La première demande d'agrément de l'association en mai 2006 :
L'AAPRC remplit, depuis 5 ans, une mission de préservation de l'environnement et de promotion du développement durable dans lequel s'inscrit le grand paysage de Cassan.
L'AAPRC a demandé l'agrément préfectoral auprès de la Préfecture des Yvelines, où elle a son siège, (en regard des articles L141-1 et L141-2 du Code de l'Environnement); celui-ci a été refusé. De nouveau l'AAPRC s'épuise en procédures afin d'obtenir cet agrément ceci malgré la transmission des actions conduites par l'AAPRC et les brillants résultats obtenus tels que les 700 et 1000 noms recueillis par pétition contre le lotissement et le CET.

recepisse demande d'agrement AAPRC
Récepissé de notre dossier de demande d'agrément auprès de la Préfecture en date du 4 mai 2006.
refus d'agrement Arrêté préfectoral n°07-028/DDD du 22 mai 2007 portant refus à la demande d'agrément de l'AAPRC.
pdf Demande de recours grâcieux de l'AAPRC en date du 24 mai 2007.
maintien du refus d'agrement
Lettre du Préfet des Yvelines du 23 juillet 2007 maintenant son refus d'agrément
Cet agrément est important pour l'action de l'AAPRC en faveur de l'environnement et du développement durable car il nous permettra d'être consultés sur les dossiers sensibles en amont, et non pas d'être mis devant les faits accomplis en aval.

Notre seconde demande d'agrément :
Au lendemain de la modification des statuts de l'AAPRC, nous avons déposé une nouvelle demande d'agrément
Recepissé demande Récépissé de dépôt de notre dossier de demande d'agrément auprès de la Préfecture en date du 12 octobre 2007.
Recepissé demande Arrété préfectoral n°08-047/DDD notifiant le refus d'agrément de l'AAPRC.
   
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Association des Amis du Prieuré Royal de Cassan
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