AAPRC | Association des Amis du Prieuré Royal de Cassan - Les actualités de l'AAPRC : nos demandes d'agréments au titre de la protection de l'environnement


	Dernière Minute		Espace adhérent


Accueil - Défense de l'environnement - Actualités - Ateliers - Adhésion - Contact - Les lettres du Prieuré

Demande d'agrément > Bâtiment agricole > Mitage du coteau de Saint-Marthe
<<	>>

Demande d'agrément de l'association au titre de la protection de l’environnement :
L'AAPRC remplit, depuis 7 ans, une mission de préservation de l'environnement et de promotion du développement durable dans lequel s'inscrit le grand paysage de Cassan.
A ce titre, l'AAPRC a sollicité l'agrément préfectoral au titre des articles L141-1 et L141-2 du Code de l'Environnement lui permettant notamment de participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement, aux instances consultatives publiques, d’être consultée pour l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme, et de disposer de certains droits dans le cadre de procédures judiciaires entrant dans son objet.
Cet agrément est donc primordial pour l'action de l'AAPRC en faveur de l'environnement et du développement durable car il nous permettra d'être consultés sur les dossiers sensibles en amont, et non pas d'être mis devant les faits accomplis en aval.
Néanmoins, cet agrément nous a été refusé par 3 fois. De nouveau, l'AAPRC s'épuise en procédures… Nous avons pourtant justifié de toutes les actions conduites par l'AAPRC et des brillants résultats obtenus tels que les 700 et 1000 noms recueillis par pétition contre le lotissement et le CET.

Notre première demande d'agrément en mai 2006 :
Celle-ci nous a été refusée au motif que la rédaction de l’objet ne permettait pas de justifier que l’AAPRC œuvrait principalement pour l’environnement et que le nombre d’adhérents (environ 50 alors) était insuffisant pour constituer une audience suffisamment significative.

	Récepissé de notre dossier de demande d'agrément auprès de la Préfecture en date du 4 mai 2006.
	Arrêté préfectoral n°07-028/DDD du 22 mai 2007 portant refus à la demande d'agrément de l'AAPRC.
	Demande de recours grâcieux de l'AAPRC en date du 24 mai 2007.
	Lettre du Préfet des Yvelines du 23 juillet 2007 maintenant son refus d'agrément
Notre seconde demande d'agrément en octobre 2007 : Au lendemain de la modification de la rédaction de l’objet au sein des statuts de l'AAPRC reflétant mieux la réalité de notre action effective et de la forte mobilisation des adhérents (alors 300 environ), nous avons déposé une nouvelle demande d'agrément. Celle-ci nous a de nouveau été refusée à défaut de recul suffisant pour apprécier l’effectivité de l’engagement environnemental, au second motif que la procédure d’agrément des adhésions par le président représenterait un frein aux fonctions de responsabilité au sein de l’association et enfin d’un défaut de justification d’une activité effectivement dédiée à l’environnement, d’un manque de représentativité et d’audience suffisamment significative. Etonnamment, la DIREN qui émettait un avis favorable à notre première demande, émettait pour notre seconde demande un avis « réservé »… !
	Récépissé de dépôt de notre dossier de demande d'agrément auprès de la Préfecture en date du 12 octobre 2007.
	Arrété préfectoral n°08-047/DDD notifiant le refus d'agrément de l'AAPRC.
	Recours grâcieux du 5 mai 2008.
Notre troisième demande d'agrément en décembre 2008 :
Malgré notre forte mobilisation et le respect des conditions légales de l’agrément, toutes nos actions depuis 7 ans, le nombre important (alors de 342 adhérents) et diversifié de nos membres, la composition du conseil d’administration démontrant cette diversification et le caractère tout à fait démocratique de l’accès aux fonctions à responsabilité dans l’association, cette demande a de nouveau été refusée pour les mêmes motifs que le précédent refus ! De « réservé », l’avis de la DIREN est désormais défavorable… !
	Récepissé de notre dépôt de demande d'agrément auprès de la Préfecture en date du 10 décembre 2008.
	Arrété préfectoral n°09-073/DDD notifiant le refus d'agrément de l'AAPRC.
	Copie des avis ayant motivé le refus d'agrément de l'AAPRC
Aucune des objections de la préfecture n’est véritablement fondée juridiquement. Ces trois refus successifs relèvent de la seule et unique volonté politique de rétorsion organisée par les services de la préfecture de l’Hérault qui s’acharnent de façon illégitime à entraver la reconnaissance de notre association parce qu’elle est efficace et qu’elle s’est opposée à l’Etat avec succès, en particulier sur l’affaire de l’arrêté préfectoral créant le CET, arrêté dont nous avons obtenu la chute et pour lequel l’Etat a été condamné à verser 1000 € à notre association. Nous voyons dans cette attitude inflexible et négative un déni de démocratie, ce qui est extrêmement grave. Le 31 juillet 2009, nous avons donc introduit une action auprès du Tribunal Administratif de Versailles contre cet arrêté.
		Suite >>

Association des Amis du Prieuré Royal de Cassan Chez Sercib - Le Crystal - 6 rue Hélène Boucher - 78280 GUYANCOURT Contact
<<			>>

Accueil - Défense de l'environnement - Actualités - Ateliers - Adhésion - Contact - Les lettres du Prieuré