SOUTIEN
Les ressources de l’association sont constituées principalement :
- des cotisations versées par les membres permettant le fonctionnement administratif de l’AAPRC
- des dons permettant la mise en œuvre des projets proposés par les ateliers.
Les cotisations et dons ouvrent droit, dans le cadre de la loi du 1er août 2003, à une réduction d’impôt importante :
- 60% du montant du don dans la limite de 5 pour mille du CA peut être déduit de l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales
- 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu peut être déduit de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
LA FONDATION DU PATRIMOINE
Nous avons pu conclure en février 2005 une convention avec la Fondation du Patrimoine qui a décidé de soutenir les efforts engagés par l'A.A.P.R.C. pour encourager et favoriser la restauration et la valorisation du Prieuré Royal de Cassan.
La Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996, et reconnue d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997, a reçu pour mission de contribuer à promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine français.
La Fondation du Patrimoine accepte de recevoir des dons de personnes morales et de personnes physiques affectés à la sauvegarde et à la valorisation du Château-Abbaye de Cassan. Elle s'engage à faire bénéficier les donateurs des avantages fiscaux qui s'attachent aux versements faits à des fondations reconnues d'utilité publique.
La Fondation du Patrimoine adresse à cette fin aux donateurs un reçu fiscal. |
