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Une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS), relative au CET, a été créée suivant l'arrêté préfectoral n° 2004-I-1160 du 18 mai 2004. Cette commission a pour objet l’information et la surveillance du projet.
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Photographie prise par Huissier de Justice
le 22/04/2006
Arrêté préfectoral n° 2004-I-1160 du 18 mai 2004 portant sur la création de la CLIS.
Compte-rendu de la CLIS réunie le 28 octobre 2004.

Néanmoins, il est évident qu’aucune véritable information ou surveillance n’est exercée dans ce dossier. La C.L.I.S n’a d’ailleurs pas été convoquée en 2005 par M. le Sous-Préfet de Béziers alors qu’une réunion annuelle doit être tenue au minimum …
En l’absence de convocation spontanée de la C.L.I.S. en 2005, nous avons insisté auprès de M. le Sous-Préfet pour en obtenir la réunion en vue de reprendre les nombreux points de contestation quant au contenu de l’enquête publique. Nous avions communiqué à M. le Sous-Préfet un ordre du jour qui n’a pas été diffusé.
pdf Courrier de demande de convocation de la C.L.I.S de l'AAPRC du 5 janvier 2006 avec indication d’un ordre du jour.
pdf Réponse de Monsieur le Sous-Préfet, Bernard Huchet, du 10 janvier 2006.
pdf Compte-rendu de la CLIS réunie le 22 février 2006, établi par la sous-préfecture
pdf Compte-rendu de la CLIS réunie le 22 février 2006, établi par l'AAPRC

Malgré les dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral du 18 mai 2004 conditionnant le démarrage du projet (travaux et exploitation) par l’isolement visuel de Cassan, le SICTOM de Pézenas a réalisé d’importants travaux de terrassement, construit un pont-bascule ainsi qu’un mât métallique avec système de vidéosurveillance en dehors de tout permis de construire, autorisation, concertation ou même information préalable y compris de la C.L.I.S.


pdf Courrier du Maire de Roujan du 11 mars 2005 avec constat dressé par le Garde-Champêtre des travaux de terrassement.
pdf Courrier du Maire de Roujan au Président du SICTOM de Pézenas-Agde du 14 mars 2005 en l'absence de déclaration de travaux ou de permis de construire, demande de suspension des travaux de construction du pont bascule.
pdf Courrier de la Sous-Préfecture de Béziers au Président de l'A.P.E.R. du 29 mars 2005 indiquant qu’une déclaration de travaux est obligatoire pour la réalisation d'une structure métallique verticale.
pdf Constat d’huissier du 18 mai 2005 de la construction d’un pont bascule et d’un mât métallique de plus de 5 mètres.
pdf Compte rendu du Garde-Champêtre de Roujan du 19 mai 2005 constatant la présence d’une caméra avec "zoom très performant pouvant identifier un individu à plusieurs centaines de mètres" et des installations réalisées en vue du pont bascule.
pdf Courrier de la Préfecture au Président de l'APER du 3 juin 2005 précisant qu’un système de vidéo-surveillance sur le site de la déchetterie ne fait pas partie des installations autorisées.
pdf Attestation du Maire de Roujan suite à la réunion du bureau du SICTOM en date du 29 septembre 2005 insistant sur la non-information du Maire de Roujan de la construction du pont-bascule, de l'installation d'un système de vidéo-surveillance et la détérioration d'un chemin communal.
pdf Arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 mettant en demeure le Maire de Roujan de faire cesser sans délai tout dépôt de déchets ménagers sur le site et de remettre en état la décharge non autorisée.
pdf Article du Midi Libre du 1er novembre 2005 précisant "Déchetterie de Roujan: tout est prêt pour accueillir les professionnels".
pdf Courrier adressé par le Préfet au Député Maire, M. Kléber Mesquida, le 9 décembre 2005 Le SICTOM était censé attendre le jugement du tribunal administratif suite au recours engagé contre la déchetterie pour engager les travaux …
pdf Constat d’huissier du 30 décembre 2005 terrassements gigantesques et mesures de pont-bascule et des casiers de la déchetterie.
pdf Relevé du pont bascule de la déchetterie de Roujan et photos du CET de Roujan.
 
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