Par ailleurs, le SICTOM a effectivement commencé l’exploitation du CET de Roujan en y entreposant des déchets non autorisés.
|
Photographie prise par Huissier de Justice
le 22/04/2006 |
 |
Attestation du Maire de Roujan, M. Jacques Huc, du 6 septembre 2004 constatant le non-fonctionnement de la serrure du portail d'accès à la déchetterie et la présence de bidons vides de produits toxiques. |
|
Photos de déchets sur le site jointes à la plainte de M. Ernest Esclapez, voisin du site de la déchetterie, en date du 9 septembre 2004. |
|
Constat d’huissier du 30 décembre 2005 : dépôt de déchets non autorisés. |
|
Constat d’huissier du 22 février 2006 et rapport Qualiconsult : relevé de déchets contenant de l’amiante. |
|
Compte rendu du Garde-Champêtre de Roujan du 16 octobre 2006, constatant la présence de déchets interdits à la déchetterie : "plusieurs tas de plaques de fibrociment, susceptibles de contenir de l'amiante, des produits de vinification, plaque de goudron dans de l'eau stagnante" constat illustré de photographies. |
L’exploitation de la déchetterie sur ce site inapproprié provoque de nombreuses nuisances pour ses voisins.
|
|
Témoignages des collaborateurs et occupants du Château de Cassan ainsi que des voisins du CET de Roujan d’octobre 2004 relatifs aux mauvaises odeurs dégagées. |
|
Attestation de Maître Fageot, huissier de justice à Béziers, du 6 octobre 2004 relatant la «présence de monticules de boues vinaires et d'odeurs caractéristiques". |
|
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Roujan du 1er mars 2005 : Adhésion de 4 communes supplémentaires au SICTOM de Pézenas contre l'avis défavorable des communes de la communauté de communes des Coteaux et Châteaux et rappel de l'engagement verbal du Président du SICTOM de limiter l'accès au CET à 8 communes (et non 23) et à mettre en place une recherche d'autres sites sur le territoire du SICTOM. |
Nous avons tenté de faire cesser l’exploitation du centre par une procédure de référé suspensif auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. Notre requête a été deboutée faute d’urgence …
Parallèlement, nous avons dû introduire une demande au fond auprès du T.A. visant le retrait de l’arrêté préfectoral du 18 mai 2004 autorisant l’exploitation du centre d’enfouissement de Roujan. En effet, plusieurs éléments probants confirment notre position sur le caractère inexact voire mensonger des informations contenues dans le rapport d’enquête publique, ces informations ayant malheureusement amené le Préfet à prendre cette décision.
Ainsi, il est clairement établi que :
- Contrairement au contenu du rapport du commissaire-enquêteur, l’unité foncière de la propriété du SICTOM est bien concernée par le périmètre de protection de 500 mètres autour du monument historique classé de Cassan.
|
|
Attestation de M. Roque, géomètre-expert à Pézenas, du 20 février 2004 certifiant les distances entre la déchetterie de Roujan et le monument de Cassan et tracé sur plan topographique du rayon de 500 mètres autour de Cassan. |
|
Courrier de l’architecte urbaniste en chef de l’Etat au Ministère de la Culture et de la Communication du 26 février 2004 donnant la définition de l'emprise exacte du périmètre de protection des monuments historiques. |
|
Plan topographique du 02 octobre 2006 réalisé par M. Roque, géomètre-expert, établissant les nouvelles limites des acquisitions foncières du SICTOM et traçant les limites de zone des 500 m avec le Château de Cassan, et l'église Notre-Dame de Cassan. |
|
|
Avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France du 5 novembre 2003. |
|
Constat d’huissier en présence d’un géomètre expert le 27 avril 2004 : Co-visibilités nettes entre Cassan et la déchetterie de Roujan et photos panoramiques (photos ici). |
|
Courrier de M. Vernet, Architecte des Bâtiments de France, du 22 juin 2004 précisant la définition de la notion de co-visibilité avec un monument historique. |
|
Courrier de la direction générale adjointe de l'environnement auprès de la Région du 9 août 2004 : "La déchetterie du SICTOM de Pézenas constitue, sans conteste, "un point noir" paysager à proximité d'un site classé". |
- Il existe une source persistante même en période caniculaire (été 2006) , deux puits sur le site des Rounels.
|
|
Constat d’huissier du 22 avril 2006 |
|
Avis hydrogéologique Cabinet BeMEA sur les potentialités aquifères du secteur du Puech de Rounel |
|
Attestation de M. Serge Pasturel du 11 septembre 2006, certifiant l'existence d'une source exploitée par ses père et grand-père en place du site. |
Après 3 ans de procédures, notre action a pu aboutir à obtenir la caducité de l'arrêté préfectoral créant le CET.
Le Préfet de l'Hérault en informe le Président du SICTOM de la caducité de l'arrêté le 4 juin 2007.
|
|
Lettre du Préfet Thenault au SICTOM du 4 juin 2007. |
| |
|
Suite >> |
