LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 23 novembre 2007

Le tribunal Administratif de Montpellier a rendu sa décision le 23 novembre 2007, au fait de trois années de procédure, la décision a "esquivé" en prenant un arrêt bien pâle ... Il ne s’est pas prononcé sur le dossier d’enquête publique que nous qualifions de mensonger … En novembre 2007, il est arrivé au « secours de la victoire » une fois l’arrêté soi-disant tombé pour cause de non mise en œuvre après trois ans. De plus, le TA ne nous a pas accordé une indemnité équitable pour trois ans de débours et peines.

Nous ne sommes donc pas satisfaits de la décision du TA lequel n’a pas jugé suffisamment bien et précisément ; il aurait dû confirmer que :

1. le site était en co-visibilité du monument,
2. confirmer que la DIREN présentait maintenant un périmètre englobant la totalité du site du SICTOM,
3. confirmer que l’unité foncière coupait le rayon des 500 m du monument historique de Cassan et qu’à ce titre, l’avis négatif de l’Architecte des Bâtiment de France (ABF) s’imposait et n’était donc pas que consultatif,
4. confirmer qu’il y avait des puits et des sources résurgentes même en période caniculaire,
5. dire clairement que le dossier d’enquête public était erroné (pour ne pas dire mensonger),
6. confirmer que la signature préfectorale avait bel et bien été trompée,
7. et, en conséquence, casser l’arrêté.

N’ayant pas dit cela, le défendeur, en haute complicité, récidive et incite le SICTOM à resservir le couvert avec un dossier d’ISDI.

Nous avons donc décidé d’interjeter appel du jugement auprès de la cour administrative d’appel pour obtenir une condamnation réelle de l’arrêté ayant créé le CET et du dossier d’enquête publique mensonger qui l’avait porté, dire qu’il est inopportun de maintenir quelque installation de traitement de déchets que ce soit sur cette zone.

Mais l'histoire n'est pas terminée, elle rebondit hélas avec la création d'un ISDI sur le même site ...
Car en regard de la co-visibilité, CET et ISDI sont "bonnet blanc et blanc bonnet" , ou si vous préferez "paysages non respectés et non-respect des paysages".