Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Le Préfet de l'Hérault incite, de sa main, le Président du SICTOM a déposé d'urgence un dossier de demande d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).
|
 |
Lettre du Préfet Thenault au SICTOM du 4 juin 2007. |
En regard de la covisibilité, CET et ISDI sont "bonnet blanc et blanc bonnet", ou si vous préferez "paysages non respectés et non-respect des paysages".
|
|
Photographie prise par Huissier de Justice
le 22/02/2006 |
Curieusement, il s'avère que le Préfet demande à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) d'instruire le dossier d'ISDI. Nous sommes particulièrement étonnés du choix de cette administration pour instruire le dossier. En effet la DDE a démontré son insensibilité au grand paysage de Cassan.
Rappelons :
- la DDE fut
l'unique voix contre 17 autres à vouloir maintenir le lotissement défigurant le grand paysage ouest de Cassan, lors de la CDS du 24 février 2004.
- Quand l'association demande son agrément au regard des articles L 241-1 et L 241-2 du Code de l'Environnement, la DDE donne un avis défavorable, alors que le Directeur Régional de l'Environnement du Languedoc-Roussillon (DIREN) donne un avis favorable.
|
|
Extrait de la Commission Des Sites (CDS) du 24 février 2004 |
|
Arrêté prefectoral n°07-028/DDD du 22 mai 2007 refusant l'agrément de l'AAPRC |
Il est étonnant d'avoir mis un instructeur (la DDE) aussi déterminer à négliger ce monument et ce paysage majeur appartenant au patrimoine des Languedociens. Chacun appréciera ...
|
Le classement de site
Réflèchissons ensemble sur l'étrange succession des actes suivants :
- le 24 février 2004, la Commission Des Sites (CDS) réunie par le préfet demande le retrait de l'arrêt de lotir,
- le 18 mai 2004, soit trois mois après, le Préfet prend un arrêté créant le Centre d'Enfouissement Technique (CET) dans le grand paysage de Cassan,
- le 25 mars 2005, 10 mois après, le Préfet demande à la DIREN d'instruire une procédure de classement de site pour le grand paysage de Cassan et en informe le maire de Gabian.
Comprenne qui pourra ...
|
|
Extrait de la Commission Des Sites (CDS) du 24 février 2004 |
|
Arrêté préfectoral créant le CET en date du 18 mai 2004. |
|
Lettre du Préfet au Maire de Gabian du 25 mars 2005. |
La Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) a pu se mettre au travail en 2006 et a entrepris les consultations des administrations et élus concernés. Ci-joint le projet de périmètre proposé par la DIREN sur lequel nous avons reporté en blanc le tracé de l'unité foncière du SICTOM.
Chacun constatera que l'unité foncière du SICTOM est bien à 100% à l'intérieur du périmètre de classement de site et que de plus, cette unité foncière percute l'enveloppe des 500 m de protection du Monument Historique.
|
|
Document de travail de la DIREN du Languedoc-Roussillon.
Sur ce document vous trouverez :
- un tracé de couleur rose représentant le périmètre de protection de 500 m autour du Monument Historique.
- un tracé de couleur rouge qui est le périmètre de protection actuellement proposé par la DIREN.
- un tracé de couleur blanche, réalisé par l'AAPRC, représentant l'unité foncière du SICTOM.
|
Qu'en est-il de la situation ?
-
l'arrêté du CET est caduc; le Préfet ayant décrété qu'il n'a pas été mis en oeuvre au bout de 3 ans , nous en déduisons qu' il n'y a aucune activité sur le site.
-
l'ancienne décharge a fait l'objet d'injonctions de remise en état par le Préfet , nous en déduisons qu' il n'y a aucune activité sur le site.
- au 30 juin 2007, le SICTOM ne peut donc pas se prévaloir d'une activité légale relative au stockage des déchets inertes.
En conséquence, l'instruction d'ISDI
est une demande totalement nouvelle, frappée de plein fouet par
l'instruction de classement de site de la DIREN.
Nous espérons que la DDE instructeur du sossier saura tirer la même conclusion. En tout état de cause, l'ISDI est tout aussi indésirable que le fut le CET pour les mêmes raisons qui ont conduit à la caducité de l'arrêté.
Avec la procédure de l'ISDI, le SICTOM de Pézenas engage donc de nouveau les deniers du contribuable dans une impasse.
|
| << Précédent |
|
